Conditions générales
ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
Le site internet eliegrivillers.com (ci-après dénommé le "Site") est la propriété de Elie Grivillers (ci-après dénommé le "Propriétaire").
Les informations juridiques relatives au Propriétaire sont les suivantes :
Nom du Propriétaire : Grivillers Elie
Qualité : "Titre"
Adresse du siège social : "Adresse"
Numéro de Siret : [Inscrire le numéro de Siret]
Numéro de TVA : [Inscrire le numéro de TVA]
Qualité : "Titre"
Adresse du siège social : "Adresse"
Numéro de Siret : [Inscrire le numéro de Siret]
Numéro de TVA : [Inscrire le numéro de TVA]
ARTICLE 2 – OBJET
Ci-après dénommées les "Conditions Générales de Vente" ou "CGV", les présentes dispositions instituent un accord juridique qui régit toutes les transactions relatives aux prestations de services et aux biens vendus entre Elie Grivillers (ci-après désigné comme "le Photographe"), et le Client (ci-après désigné comme "le Client"). Lorsque le Client passe une commande et la valide, ou lorsqu’il réserve une séance photo, les Conditions Générales de Ventes sont expressément acceptées par ce dernier. Autrement dit, une commande ou une réservation vaut acceptation des dites Conditions Générales.
ARTICLE 3 – TARIFS
Révision des Prix : Les tarifs exprimés en euros, en vigueur au moment où le Client procède à la réservation d'une séance ou à la commande de produits, sont contraignants et non négociables. Cependant, il convient de souligner que ces tarifs peuvent faire l'objet d'une modification à tout moment, sans préavis. Les révisions tarifaires ne sont pas rétroactives, autrement dit, elles n’impacteront pas les commandes et réservations passées. Elles ne valent que pour l’avenir.
ARTICLE 4 – TVA
Disposition concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Nos tarifs et montants, qui sont énoncés dans nos prestations de services et produits, englobent la TVA en vigueur, conformément aux dispositions fiscales de la République française. En tant que prestataire de services, nous nous soumettons scrupuleusement aux obligations légales de perception et de reversement de la TVA. Par conséquent, les clients particuliers sont soumis à la TVA sur les biens et services qu'ils acquièrent. Si vous êtes un client professionnel ou résidez en dehors de l'Union européenne, nous vous convions à nous contacter afin d'examiner les modalités de facturation de la TVA, conformément aux réglementations fiscales en vigueur.
Inclusion de la TVA pour les Particuliers : Les prix affichés sur eliegrivillers.com intègrent la TVA applicable pour les clients individuels, conformément à la législation en vigueur. Les clients particuliers ne supportent aucun coût supplémentaire lié à la TVA, au-delà des tarifs clairement mentionnés sur le site. Pour les entreprises et autres entités assujetties à des régimes fiscaux distincts, les tarifs sont personnalisés et tiennent compte de la TVA applicable, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 – Procédure de Réservation d'une Séance, Commande de Produits et Période de Rétractation
Engagement et Versement anticipé du Client : Un acompte correspondant à 50 % du tarif de la séance constitue une manifestation formelle de l'engagement du Client, ainsi que son acceptation aux Conditions Générales de Vente (CGV). La confirmation de la réservation est conditionnée à la réception du dit acompte.
Non-Remboursabilité du Dépôt : Il est important de noter que l'acompte n'est pas sujet à remboursement. Il couvre les coûts associés à la préparation de la séance photographique, ainsi que les pertes de revenus en cas d'annulation de la prestation photographique.
Durée de Validité de l'Acompte : Le dépôt reste valable pendant une période d'un an à compter de sa réception. En l'absence de réservation d'une séance au cours de cette période, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'acompte sera perdu et ne sera pas remboursé au Client. Si le souhait du Client est de faire une nouvelle réservation au-delà de ladite période de délai, un nouvel acompte devra être versé.
Modalités de Paiement : Les Clients ont la faculté de choisir parmi plusieurs modalités de paiement, telles que le virement bancaire ou PayPal. Aucune réduction n'est accordée pour les paiements en espèces ou chèques.
Paiement Intégral des Produits : Le montant total des produits photographiques doit être intégralement réglé le jour de la commande. Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable à ces produits, considérés comme nettement personnalisés.
ARTICLE 6 – MODIFICATION & ANNULATION
Demande de Modification : Le Client a la possibilité de solliciter des ajustements concernant la date, l'heure ou le lieu de la séance, à condition que de telles demandes soient formulées au plus tard 3 jours avant la date prévue pour la séance.
Responsabilité en cas de Changement : En cas de modification de la séance, le Photographe ne peut être tenu responsable si certaines caractéristiques de la séance ne peuvent être réalisées en raison de facteurs tels que la saison, les conditions météorologiques, le lieu de prise de vue ou des circonstances sanitaires exceptionnelles.
Annulation par le Client : En cas d'annulation de la séance par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Cet acompte couvre les frais associés à la préparation de la séance et les pertes subies par le Photographe en conséquence de l'annulation de la prestation photographique. La législation prévoit que le solde doit être réglé au Photographe.
Nombre Maximum de Modifications : La séance ne peut être modifiée au maximum 3 fois. Au-delà de ce nombre de modifications, l'acompte sera considéré comme du au Photographe et ne sera ainsi pas remboursable. Il devra être versé à nouveau pour planifier une séance ultérieure.
ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Ponctualité et Coopération du Client : Il est attendu du Client qu'il se présente à l'heure convenue pour la séance et qu'il facilite le travail du Photographe pendant la prestation. Tout retard sera soustrait du temps initialement réservé pour la séance.
Interdiction de Capturer des Images : Il est formellement prohibé au Client ou a un Tiers à la séance, de prendre des photographies au moyen d'un appareil photo, d'un téléphone portable ou de tout autre dispositif durant la séance. Cette règle vise à protéger l'œuvre et les droits du Photographe.
Qualité des Photos et Implication des Participants : En cas de défaut de coopération de la part de l'un des participants à la séance, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle altération de la qualité des photographies. La qualité des images dépend en partie de l'implication de l'ensemble des personnes, autres que le Photographe, participant à la séance.
Modalités de Paiement : Le paiement intégral de la prestation doit être effectué, soit préalablement au début de la séance, soit au commencement de celle-ci, avant que la prise de photographies ne débute.
ARTICLE 8 – INCIDENT TECHNIQUE
Incident Technique ou Interruption lors de la Prestation : En cas de dysfonctionnement technique de l'équipement photographique ou d'un incident imprévu survenant pendant la séance, entraînant une perturbation de la capacité du Photographe à mener à bien la prestation convenue, le Photographe s'engage à sa charge, de convenir d'une nouvelle date afin de garantir la réalisation optimale des photographies.
Perte de Données Non Exploitables : Bien que toutes les mesures de sécurité soient mises en œuvre pour les fichiers numériques, il peut exceptionnellement se produire que, à la suite d'une séance, les sources des photographies deviennent inexploitables en raison de manipulations accidentelles, de destruction involontaire, d'une défaillance de la carte mémoire, d'une panne informatique ou d'un problème associé à un appareil argentique. En de telles circonstances, le Photographe offre, à sa charge, au Client la possibilité de réorganiser la séance pour remédier à cet incident, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Responsabilité du Client : Le Client assume la pleine responsabilité, à la fois pour lui-même et pour les individus accompagnant la séance. En cas de dommages ou de casse du matériel photographique résultant de l'action du Client ou de ses enfants, il incombe au Client de réparer ou de remplacer l'équipement endommagé, en couvrant les frais associés.
Responsabilité du Photographe : En cas d'incident imputable au Photographe lui-même, sa responsabilité civile professionnelle sera engagée pour indemniser les dommages. Autrement dit, si le Photographe est responsable de la détérioration du matériel, sa police d'assurance professionnelle interviendra pour la réparation ou le remplacement.
ARTICLE 10 – POST-PRODUCTION & ARCHIVAGE DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Style Artistique et Évolution de l'Œuvre : Le Client reconnaît sa familiarité avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de ce dernier. Le Client prend acte que le travail du Photographe est en constante évolution, et que la prestation offerte est unique et artistique. En conséquence, les photographies fournies peuvent différer de celles capturées par le Photographe par le passé.
Appréciation Artistique Personnelle du Photographe : Le Client reconnaît que la perspective artistique du Photographe peut différer de la sienne, et que les photographies ne sauraient être rejetées en fonction de préférences ou de critères esthétiques personnels.
Mise en Page des Images : La disposition des images dans la conception d'un livre ou d'autres produits photographiques relève de la compétence exclusive du Photographe.
Fichiers Numériques : Aucun fichier brut (raw) ne sera fourni au Client, les fichiers numériques étant délivrés au format jpeg haute qualité.
Conservation des Photographies : La conservation des photographies est garantie pour une période de 1 an, sauf en cas de circonstances échappant au contrôle du Photographe, telles qu'une défaillance d'un disque dur externe, une inondation, un incendie ou d'autres incidents équivalents. Au-delà de cette période, le Photographe se réserve le droit de supprimer les photographies et le Client ne pourra plus en exiger la délivrance.
ARTICLE 11 – LIVRAISON DE LA COMMANDE
Délai de Traitement des Photographies : Le Photographe s'oblige à réaliser le traitement des photographies sollicité par le Client dans un délai d'un mois à compter de la réception expresse de la sélection opérée par le Client.
Droit de Rétractation : En vertu de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, les droits de rétractation sont inopposables en ce qui concerne les produit, au regard de leurs caractères personnalisables.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'Auteur : Les photographies capturées au cours d'une séance sont protégées conformément aux dispositions des articles L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi du 11 mars 1957 relative aux droits d'auteur. Même après la transmission des fichiers numériques, les photographies demeurent la propriété intellectuelle du Photographe, à l'exception du droit à l'image du Client.
Usage Commercial Interdit : Il est expressément interdit au Client d'utiliser les photographies à des fins commerciales sans obtenir au préalable une autorisation préalable écrite de la part du Photographe.
Protection des Droits d'Auteur : Toute utilisation non autorisée des photographies constitue une violation des droits d'auteur, passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende maximale de 300 000 €.
Restrictions Particulières : Le Client est strictement interdit de numériser les tirages en vue de leur diffusion sur Internet, de réaliser des reproductions, de copier ou d'utiliser les photographies qui apparaissent sur les supports propriété du Photographe, ainsi que de modifier les photographies sans autorisation préalable.
Droits du Client : En acquérant les fichiers numériques de haute qualité, le Client est autorisé à reproduire ces fichiers exclusivement à des fins personnelles de préservation. Pour toute utilisation publique, le Client doit mentionner le pseudonyme du Photographe sous chaque image, ainsi que fournir un lien vers le compte Instagram du Photographe. Si le Client refuse de concéder les droits de publication au Photographe, il lui est également interdit de diffuser les photographies sur tout support de communication.
ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE & AUTORISATION DE DIFFUSION
Protection du Droit à l'Image du Client : Le Client conserve de manière incontestable son droit exclusif à l'image, en toute situation, à tout moment et en tout lieu.
Consentement pour la Captation d'Images : Le Client atteste de sa majorité, exprime sa volonté de poser pour des photographies et donne son autorisation explicite pour la séance de prises de vues. Les parents légaux, étant majeurs, consentent à ce que leur(s) enfant(s) mineur(s) soit (soient) photographié(s).
Cas des Mineurs Non Émancipés : Si l'un des parents légaux s'avère être mineur, les signatures des deux parents légaux sont requises, à moins que les mineurs ne soient émancipés.
Signature d'un Parent Unique : Dans le cas où un seul des parents signe le contrat, il atteste que l'autre parent a été informé de la séance et qu'il ne s'oppose ni à la capture d'images ni à l'utilisation des photographies réalisées, dans la mesure où le droit d'utilisation a été consenti par le parent signataire.
Utilisation à des Fins Commerciales des Images : Sauf opposition formelle du Client, le Photographe peut faire usage des images à des fins de promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) pour une période de 30 ans.
Séance Offerte ou Tarif Privilégié : En cas d'offre de séance gratuite ou de tarif préférentiel en contrepartie de la diffusion des photographies, le Client sera tenu de régler le tarif standard si, finalement, il s'oppose à cette diffusion.
ARTICLE 14 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes en ligne sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux situés à "Adresse". sont compétents pour statuer, quelle que soit le nombre de parties impliquées ou les demandes en garantie.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Le Photographe reste joignable à l’adresse mail suivante : contact@eliegrivillers.com.
Politiques de confidentialité
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Elie Grivillers vous fournit des informations concernant les réglementations relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site Web est exploité par : Elie Grivillers
Raison sociale : Elie Grivillers
Adresse du site Web : eliegrivillers.com
ARTICLE 2 – COLLECTES DE DONNÉES PERSONNELLES
Collecte de Données à Caractère Personnel : Lorsque vous procédez à un achat au sein de notre boutique, dans le cadre du processus de transaction commerciale, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez, notamment votre nom, adresse et adresse électronique.
Collecte Automatique d'Informations : Lors de votre navigation sur notre boutique, l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur est automatiquement obtenue. Cette acquisition nous permet d'obtenir des informations supplémentaires concernant le navigateur que vous utilisez et le système d'exploitation de votre appareil.
Marketing par Voie Électronique (le cas échéant) : Moyennant votre consentement, nous sommes en mesure de vous adresser des messages électroniques en rapport avec notre boutique, de nouveaux produits et autres actualités.
ARTICLE 3 – APPROBATION
Consentement à la Collecte et à l'Utilisation des Informations Personnelles : En nous communiquant vos informations personnelles en vue de finaliser une transaction, de vérifier votre carte de crédit, de passer une commande, de coordonner une livraison ou d'effectuer un retour, nous présumons que vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations à ces fins exclusives.
Consentement Clair pour d'Autres Finalités : Si nous sollicitons vos informations personnelles pour d'autres finalités, telles que le marketing, nous vous demanderons explicitement votre consentement ou vous offrirons la possibilité de refuser.
Révocation du Consentement : Si, après avoir accordé votre consentement, vous modifiez votre position et ne souhaitez plus que nous communiquions avec vous, recueillions ou divulguions vos informations, vous pouvez nous en informer en nous contactant à l'adresse suivante : contact@eliegrivillers.com, ou par voie postale à l'adresse : "Adresse".
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Nous avons le droit de divulguer vos données personnelles en conformité avec la loi ou en cas de non-respect de nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 5 – "BOUTIQUE À DÉFINIR"
Notre boutique en ligne est hébergée et mise à disposition par la plateforme "Boutique à définir", laquelle nous fournit les moyens nécessaires pour commercialiser nos produits et services.
Vos informations sont enregistrées dans les systèmes de stockage de données et les bases de données de "Boutique à définir", et également dans l'application générale de Google Drive. Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 6 - PROCÉDURE DE PAIEMENT
Sécurité des Paiements et Conservation des Données de Carte de Crédit : Lorsque vous réalisez un achat par le biais d'une passerelle de paiement direct, "Boutique à définir" conserve provisoirement vos informations de carte de crédit. Il est impératif de noter que ces données font l'objet d'un cryptage conforme aux normes de sécurité des données recommandées par l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les détails de votre transaction d'achat sont préservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois la commande accomplie, les informations liées à la transaction d'achat sont effacées.
Conformité aux Normes PCI-DSS : Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent rigoureusement aux directives énoncées par la norme PCI-DSS, qui est administrée par le Conseil des Normes de Sécurité PCI. Cette norme résulte d'une collaboration entre des entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.
Protection des Données de Carte de Crédit : Les exigences de la norme PCI-DSS assurent un traitement sécurisé des données de carte de crédit par notre boutique et les prestataires de services affiliés, garantissant ainsi la sécurité de vos informations financières.
ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ
Protection des Données à Caractère Personnel : Afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et nous nous conformons aux meilleures pratiques de l'industrie en vue de prévenir toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction non autorisée.
Chiffrement des Informations de Carte de Crédit : Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront sécurisées grâce au protocole de sécurité "Infrastructure de Paiement à définir". Bien qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne puisse garantir une sécurité absolue à 100 %, nous respectons toutes les normes PCI-DSS requises et mettons en place des normes supplémentaires, largement reconnues par l'industrie, afin de renforcer la sécurité de vos données.
ARTICLE 8 – MAJORITÉ LÉGALE
En parcourant ce site, vous attestez être un individu majeur, en accord avec la législation de votre État ou province de résidence, et vous consentez à autoriser toute personne mineure relevant de votre responsabilité à utiliser ce site web.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Révision de la Politique de Confidentialité : Nous conservons le droit de réviser à tout moment cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Les modifications et les éclaircissements prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. En cas de modifications apportées à cette politique, nous vous tiendrons informés ici de sa mise à jour. De cette manière, vous serez informés des données que nous collectons, de leur utilisation, et des éventuelles situations de divulgation.
Transferts en Cas d'Acquisition ou de Fusion : Si notre boutique est acquise par une autre entreprise ou fusionne avec une autre entreprise, vos données personnelles peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires dans le but de nous permettre de continuer à vous fournir nos produits et services. Vos informations resteront soumises à notre politique de confidentialité, sauf indication contraire.
ARTICLE 10 - CONTACT & DEMANDES D'INFORMATIONS
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